CG

Conditions générales
1. Les tarifs indiqués sur ce site sont fermes.
2. Les tarifs indiqués comprennent l’assurance qualité et les demandes de précisions concernant les textes traités.
3. Si le mandant se retire du contrat sans faute du mandataire avant la livraison du travail, le mandant est tenu de régler le montant correspondant à la valeur du travail réalisé.
4. Conditions de paiement : 30 jours net. Les frais bancaires sont à la charge du mandant.
5. Le mandataire respecte les délais convenus avec ponctualité et fiabilité, mais n’assume aucune responsabilité en cas de maladie ou de force majeure.
6. La responsabilité de la recevabilité juridique des contenus des textes incombe au mandant. Le mandataire ne délivre aucun bon à tirer et décline toute responsabilité en lien avec l’impression.
7. Tous les textes sont traités confidentiellement. La transmission des textes et des données entre le mandant et le mandataire s’effectue aux risques du mandant.
8. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre le mandataire et le mandant. Les éventuelles modifications requièrent la forme écrite. Si certaines dispositions de ces conditions générales sont caduques ou qu’elles viennent à être modifiées, les autres dispositions de ces conditions générales ainsi que leur validité n’en seront pas affectées.
9. En passant commande, le mandant confirme qu’il a pris connaissance de ces conditions générales et qu’il les a acceptées.